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Termes et conditions d’utilisation

Termes et conditions d’utilisation

Point 1

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse centre-commercial.ca et/ou ayant créé un compte utilisateur personnel sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Le présent site web, accessible à l’adresse centre-commercial.ca (ci-après le « Site »), est édité et exploitée par centre-commercial.ca. Le Site est composé de différents espaces et les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble du Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales (les « CGU ») sont communiquées à l’Utilisateur lors de son inscription et l’Utilisateur reconnaît les accepter, sans réserve dès sa première connexion au Site.

Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de marchandises, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.

Point 2

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de centre-commercial.ca ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

–       communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;

–       ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

–       se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;

–       utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

–       respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par centre-commercial.ca et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

–       ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

–       ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et

–       ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, centre-commercial.ca se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Point 3

L’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompue ou suspendue par centre-commercial.ca aux fins de maintenance et / ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques. En conséquence, centre-commercial.ca. ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Point 4

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site sont recueillies légalement et loyalement. Ces traitements ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture des services tels que décrits aux Conditions Générales de Vente.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur les formulaires de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de l’Utilisateur.

Point 5

Vous pouvez a tout moment nous envoyer un courriel pour nous aviser que vous ne voulez plus être sur notre liste ‘Recevez nos offres spéciales’ il nous fera plaisir d’enlever votre nom de notre liste d’envoi.